Mentions légales

Conditions générales de vente

1. RÉSERVATIONS

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver en avance et d’obtenir l’accord écrit de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation, le client devra verser des arrhes (par carte, virement ou chèque bancaire). Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les deux parties (confirmation de séjour et réception des arrhes). Les réservations effectuées sur notre site web sont effectives après l’encaissement des arrhes. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée. Le montant de l’acompte varie en fonction de la durée du séjour et des prestations réservées. Il correspond à 30% du montant total du séjour. Les tarifs indiqués à la réservation peuvent être modifiés par l’hôtelier si le nombre de personnes est modifié. En cas de départ anticipé, le séjour ne sera pas remboursé. L’hôtelier ne peut garantir la réservation d’un numéro de chambre et ne peut assurer une chambre au calme. Les chambres sont à disposition à partir de 16h et doivent être libérées pour 9h30 le jour du départ. Pour toute arrivée après 20h, le client doit prévenir l’hôtelier afin de recevoir les codes d’accès pour la boite à clés et la porte d’entrée de l’hôtel.

2. PAIEMENTS

Les prestations sont payables 31 jours avant la date d’arrivée et au plus tard le jour du départ selon les conditions du contrat de séjour. Les factures d’extras doivent être réglées au plus tard le jour du départ.

En raison de la forte affluence à la réception et afin de faciliter votre départ, nous vous demandons de bien vouloir régler vos factures la veille.

Les factures des consommations prises au bar et au restaurant peuvent être transférées directement sur la facture chambre à la demande du client. Le serveur demandera alors au client, et pour chaque commande, d’inscrire son nom, son prénom et son numéro de chambre sur le ticket de consommation que la réception conservera. Si le client refuse d’inscrire ces informations sur le ticket, la consommation ne pourra être servie. En cas de contestation par le client au moment de régler la facture totale, le ticket portant le nom, le prénom et le numéro de chambre du client fera foi.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Master Card. Il est aussi possible de payer par chèque bancaire, chèques vacances (30% maximum sur le montant de l’hébergement uniquement) ou en espèces (maximum 1000€. Ce plafond est relevé à 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger et qu’il règle une dépense personnelle), pour tout type de paiement, une carte d’identité peut vous être demandée.

Pour toutes les réservations en direct ou sur notre site internet, un acompte de 30% sera demandé afin de confirmer la réservation, il peut s’effectuer à distance par VAD, par virement bancaire ou par chèque bancaire. En cas de non-paiement ou de chèque rejeté la réservation ne sera pas retenue.

L’hôtelier pourra demander à toute personne séjournant dans l’établissement de présenter une carte d’identité. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir ce document, l’hôtelier sera contraint de ne pas accéder à la demande de location de chambre.

Un numéro de carte bancaire sera demandé au client à son arrivée à titre de garantie. En cas de facture impayée après le départ du client, l’établissement prélèvera la somme impayée directement sur sa carte bancaire.

Le tarif des chambres est fixé à la nuit ou à la semaine.

Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée au Tribunal de commerce de Chambéry.

3. FILOUTERIE

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant en se sachant incapable de le payer ou en étant totalement résolu à ne pas payer ou en faisant semblant à être disposé à payer. La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.

4. CHANTAGE

« Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende »

De ce fait, toute demande de réduction, remises, gratuités ou autres avantages refusé(e)s par l’établissement ne peuvent donner lieu à quelque sorte de chantage que ce soit, l’e-chantage en faisant partie.

5. TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Pour les clients de notre établissement, elle est fixée à 1.65€ par nuit et par personne à partir de 18 ans.

6. ANNULATION ET MODIFICATION DE RESERVATION

Pour les clients individuels : Tout séjour est dû, même en cas de départ anticipé.

• Conditions d’annulation : Les réservations sont annulables ou modifiables sans frais jusqu'à 31 jours avant le premier jour du séjour. Au-delà de cette date, l'hôtel conserve la totalité des arrhes versées.
•  Option annulation (séjour de 7 nuits minimum) : Cette option doit être choisie avant la confirmation de réservation et ce au moins un mois avant la date d’arrivée. Le client peut souscrire à l'option annulation proposée par l'hôtel pour un montant de 3% du prix total de la prestation réservée. Cette option permet au client d'annuler sa réservation et de bénéficier du remboursement des arrhes versées jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue.
• Assurance annulation et interruption de séjour disponible sur demande. 5% du montant total du séjour.

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non-présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.

L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

• Annulation du séjour par le client
• Modification de la réservation par le client
• Non présentation du client
• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambre ou le type de chambre.

Pour les groupes :

Merci de vous référer au contrat de séjour signé par votre représentant.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont établies et payable en euros. Le numéro de carte bancaire communiqué lors de la réservation pour le paiement des arrhes n’est conservé qu’à titre de garantie en cas de non-paiement de la facture au départ. Sauf conditions particulières (comme convenu lors de la réservation, ex : encaissement du séjour en cas d’annulation), les factures sont payables au départ ou à la réception de la facture en espèce, carte bancaire, chèque bancaire ou chèque vacances.

8. ACCÈS AUX CHAMBRES

À son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut exiger sa chambre avant 16h pour les individuels, 16h30 pour les groupes. La location cesse à 9h30, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

• En cas de départ après 9h30 ou d’arrivée avant 16h, un supplément sera facturé, correspondant à 50% du tarif nuit en vigueur
• En cas de départ au-delà de 12h, une nuit supplémentaire sera facturée (tarif en vigueur).
• Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, la réception devra être informée avant 9h le jour du départ.

La chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminées : pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée. Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées lors de la réservation et correspondent à la catégorie réservée :

• Chambre double : jusqu’à 2 pers maximum.
• Chambre triple : jusqu’à 3 personnes maximum.
• Chambre quadruple : jusqu’à 4 personnes maximum.
• Chambre multiple : jusqu’à 5 personnes maximum.
• Duplex : jusqu’à 6 personnes maximum.

En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable, le coût de la ou des chambres correspondantes au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, aux tarifs des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte du crédit du client indélicat.

Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception.

Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé sans son accord préalable.

9. ENFANTS

La mise à disposition des lits bébé est offerte.

Pour les enfants de moins de 12 ans (un justificatif sera demandé).

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Nos équipes sont en mesures d’intervenir dans le cas ou les enfants n'auraient pas un comportement respectueux de notre clientèle ou de notre personnel.

10. ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 55€ par semaine (7 nuits) ou 12€ par nuit.

Les chiens guides d’aveugle sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre d’un montant forfaitaire de 150€.

11. DÉGRADATIONS

En cas de problème survenant au sein de l’établissement, le client devra engager sa responsabilité civile. 

En cas de dégradations, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût des réparations ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur le compte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité de 2000€.

L’hôtel peut exiger un forfait ménage de 150€ si la chambre est laissée dans un état jugé irrespectueux.

De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il aura causé pendant son séjour.

Toutes les chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer un forfait de 150€ pour des frais de nettoyage et d’assainissement de l’air au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel et ne pourra réclamer le remboursement de son séjour, ni remboursement au prorata du temps passé dans l’établissement. 

L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre.

Ce montant sera prélevé sur l’empreinte de carte bancaire fournit lors de la réservation/arrivée. L’hôtel n’aura aucune obligation à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

13. OBJETS OUBLIES

Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1986. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou par courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et une assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement des frais d’expédition par le client.

Passé 1 an et 1 jour, l’établissement aura fait don des objets oubliés/trouvés.

14. SKI PASS

Dans les cas où les Pass délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés, sauf cas prévu : seule une interruption de plus de quatre (4) heures consécutives ET de plus de cinquante pour cent (50%) des remontées mécaniques auxquelles le Pass donne accès, et hors cas de force majeure, peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le client titulaire d’un Pass « séjour ». 

 

Le dédommagement est déterminé en fonction du nombre de jours au cours desquels le client n’a pu utiliser son Pass, du fait de l’interruption de service : le dernier jour pris en considération étant, en tout état de cause le jour d’expiration de la validité du Pass concerné.

Le dédommagement prendra la forme d’un remboursement calculé au prorata du nombre de jours d’interruption des remontées mécaniques, sur la base du prix d’achat de son Pass.

À titre d’exemple : pour un arrêt de plus de 50% des remontées mécaniques telles que définies ci-dessus pendant trois (3) jours : un client titulaire d’un Pass Classique six (6) jours sera remboursé 3/6ème du prix d’achat de son Pass Classique. 

Le Client ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi. La demande de dédommagement, accompagnée des pièces justificatives (original ou scan du Pass et justificatif de vente) devra être déposée ou adressée à la réception de l’hôtel. Le dédommagement interviendra au plus tard dans les trois (3) mois suivant la réception de l’ensemble des pièces afférentes à la demande de dédommagement.

NB : seuls les Pass ayant été acquis et réglés directement par le client auprès de l’hôtel peuvent donner lieu à dédommagement. NB : cette procédure de dédommagement n’est pas applicable sur la première et la dernière semaine de la saison d’hiver.

Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques, couvrant également les frais de secours en cas d’accident sur les pistes de ski ou remontées mécaniques. Tous renseignements à cet effet sont à demander auprès des points de vente ADS ou à la réception de l’hôtel.

15. ASSURANCE CARRE NEIGE

L’établissement propose une assurance carré neige. Elle a pour objet de rembourser à l’assuré les journées non utilisées de « forfaits remontées mécaniques » et/ou de « Cours de ski », de prendre en charge les frais de secours et de recherches sur le domaine skiable (y compris le hors-piste accessible depuis les remontées mécaniques), de rembourser les frais médicaux engagés en cas d’accident pendant la durée de son séjour en station et de permettre à l’assuré d’être rapatrié en cas de maladie, blessure suite à un accident de ski ou sports de neige ou décès survenu lors de son séjour en station.

Garanties d’assurances : 

• Secours et Évacuation :  prise en charge des frais de secours et de recherche (y compris en hors-piste accessible depuis les remontées mécaniques), Prise en charge des frais de premier transport vers le centre médical ou l’hôpital le plus proche et retour vers le lieu de villégiature dans les 48h suivant l’accident.
• Remboursement des journées non utilisées de « forfaits remontées mécaniques » et/ou « cours de ski » en cas de survenance d’un événement assuré.
• Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément des organismes de santé (uniquement en cas d’accident pour les frais engagés en France métropolitaine pendant la durée du séjour en station).
• Transport / Rapatriement sanitaire vers le domicile ou un centre hospitalier proche du domicile.
• Retour des enfants de moins de 15 ans (existence de sous-plafonds mentionnés au contrat) jusqu’à leur domicile ou un lieu désigné.
• Transport du corps en cas de décès, incluant la participation aux frais de cercueil ou d’urne à concurrence de 1500€.
• Chauffeur de remplacement.
• Montant du plafond des garanties par personne et par sinistre : 50 000€
  Ce qui n’est pas assuré : 
• Les compétitions officielles liées à la détention d’une licence sportive obligatoire.
• La pratique de sports automoteurs (terrestres ou aériens), du deltaplane, du parapente, du bobsleigh, du skéléton et du hockey sur glace.
• Les frais médicaux engagés hors France métropolitaine
• La pratique de tous sports et activités à titre professionnel
• La pratique d’alpinisme de haute montagne
  Principales exclusions :
• Les sinistres causés de manière intentionnelle ou dolosive par l’Assuré,
• Les sinistres survenus en dehors des dates de validité du contrat,
• Les frais relevant d’une garantie d’assistance engagés sans l’accord de l’Assisteur,
• Les états de santé et/ou maladies et/ou blessures ayant entraîné des soins durant le mois précédant l’achat d’un forfait remontées mécaniques et/ou de cours de ski et dont l’Assuré a connaissance, qu’il s’agisse d’une manifestation ou de l’aggravation dudit état,
• Les maladies et/ou accidents dus à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants non prescrits et de l’usage abusif d’alcool,
• Les conséquences de la guerre civile ou étrangère, d’émeute, de mouvements populaires ou d’acte de terrorisme,
• L’organisation des opérations de recherche et secours de personnes.

PRINCIPALES RESTRICTIONS

• Franchise de 50 € par dossier déduite de l’indemnité due au titre des garanties « Remboursement des journées non utilisées de « forfaits remontées mécaniques » et/ou de « cours de ski » et « Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément des organismes de santé ».
  Où êtes-vous couverts ? 
  Le contrat s’applique aux sinistres survenant en France métropolitaine ainsi que dans les pays limitrophes ayant un domaine skiable commun avec la France pendant la durée de validité du Carré Neige. Toutefois, la garantie « Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément des organismes de santé » s’applique uniquement pour les frais engagés en France métropolitaine pendant la durée du séjour en station.
  Quelles sont vos obligations ?
  Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : A la souscription du contrat : Régler la cotisation prévue au contrat. En cas de sinistre : Déclarer à l’Assureur ou à l’Assisteur, dans les délais et conditions prévues au contrat, tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties du contrat. Et communiquer à l’Assureur ou à l’Assisteur tout document utile au traitement du sinistre.
  Quand et comment effectuer les paiements ?
  La cotisation est payable lors de l’adhésion au contrat.
  Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
  - Le contrat est conclu et prend effet à la date d’acceptation de l’adhésion par l’assuré sous réserve du paiement de la cotisation. Il se termine à l’arrivée du terme de l’adhésion (avec une durée maximale de 21 jours).
  - Les garanties, quant à elles, prennent effet et se terminent aux dates de début et de fin de validité du Carré Neige.
  Comment pouvez-vous résilier le contrat ?
  Il n’existe pas de faculté de résiliation mais le contrat prend automatiquement fin au terme de l’adhésion.

16. LE CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure reconnue par le gouvernement français, lorsque le séjour ne peut s’effectuer comme prévu (exemple : limitation des déplacements liée à une décision gouvernementale s’appliquant à l’ensemble du territoire ou à une région), l’établissement se conformera aux ordonnances prises par l’état en ce qui concerne les conditions d’annulations, de remboursement et de report de séjour. En cas d’absence d’ordonnance, le Code du Commerce prévaut.

17. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGÉES

Toute demande de remboursement des sommes engagées doit être liée à l’une des options suivantes :

Le cas de force majeure : 

Toute demande de remboursement des sommes engagées liée au cas de force majeur reconnue par l’état français doit être faite par écrit avec un justificatif tenant à prouver votre incapacité de vous rendre dans notre établissement (ex : arrêté préfectoral stipulant l’interdiction de sortie de région ou département …).

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué pour ce motif. Les conditions générales de l’établissement et/ou de l’offre choisie s’appliqueront.

Option annulation : 

Cette option doit être choisie avant la confirmation de réservation et ce au moins un mois avant la date d’arrivée. Le client peut souscrire à l'option annulation proposée par l'hôtel pour un montant de 3% du prix total de la prestation réservée. Cette option permet au client d'annuler sa réservation et de bénéficier du remboursement des arrhes versées jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue.

La demande de remboursement doit être faite pas écrit (courrier ou courriel) jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue à minuit. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué. L’établissement conservera les sommes versées.

18. RESTRICTIONS

En cas de pandémie ou toute autre situation nécessitant des restrictions imposées par le gouvernement, la préfecture ou la mairie, l’établissement appliquera les mesures restrictives imposées (Exemple : obligation de consommer assis au bar, limitation du nombre de convives par table, couvre-feu, fermeture de la piscine / bar / restaurant…). Ces mesures ne peuvent pas donner lieu à des remises, réductions ou gratuités.

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19. DIVERS

Parking : l’établissement ne dispose pas de parking privatif. Il est formellement interdit de se garer dans l’allée menant à l’établissement (voie sans issus réservées aux véhicules de secours, de déneigement, accès handicapé et livraison de marchandises). Tout véhicule gênant sera remorqué à la fourrière.

L’espace piscine : Toute réservation de chambre inclut l’accès gratuit à l’espace piscine pendant toute la durée du séjour. Ouvert tous les jours de 10h à 19h

Information sur les prix

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause HÔTELLERIE FRANÇAISE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.